Cloud Act : Les USA peuvent mettre la main sur les données détenues en Europe

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Donc pas de demande d'aide dans cette partie.
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Parisien_entraide
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Cloud Act : Les USA peuvent mettre la main sur les données détenues en Europe

par Parisien_entraide »

2022-08-21_161311.jpg

Je doute que cela fasse réfléchir ou faire revenir sur leurs positions ceux qui prônent le stockage de nos données dont de santé, sur des cloud US même en Europe, basées sur les solutions logicielles de Microsoft ou Google
Certains sont des traitres à la France, ancien Président ou pas par ex
Ce sont les mêmes qui ont viré nos infrastructures Telecoms pour du CISCO, vendus nos technologies aux US etc
Le marché de la santé pour l'Europe est estimé à 7 milliards d'euros, et nombre veulent se goinfrer au passage, quitte à mentir au peuple

On s'en doutait (Patriot act, accord de la NSA sur tous les logiciels et matériels qui quittent le territoire US etc ) , mais on a encore là une étude qui enfonce le clou (mais qui restera dans un tiroir il ne faut pas se leurrer)

Un point que j'ajouterai à cette étude
Il est dit :
" En théorie, le Cloud Act ne peut pas contraindre un citoyen américain à fournir des données d'une entreprise européenne. En pratique pourtant, c'est le cas. Pourquoi ?"
Il manque un détail important qui contrebalance l'information qui minimise le rôle du pauvre citoyen US face à la demande de renseignements de son pays

Le travail/L'œuvre d'une Nation. Le centre de l'Intelligence. Tel est le slogan de la CIA. (Les USA ont 17 entités qui font partie de la communauté du renseignement, à laquelle on y ajoute la CIA)
Cela veut tout dire.
Dans la culture anglo saxonne( Et pas qu'aux USA, mais en UK, et autres pays comme la Nouvelle Zélande, l'Australie, ...) le renseignement est "une donnée normale de la réalité sociale et un outil stratégique au service de l’État nation". C'est une seconde nature. Pour résumer : Chaque citoyen, touriste, journaliste, en France est un espion en puissance et trouve "normal" de rapporter les infos qui peuvent intéresser son pays
Cela se fait également pour d'autres Pays comme la Chine, la Russie, mais c'est sous la contrainte, pour Israel aussi mais là aussi pour d'autres raisons surtout concernant les bi nationaux
En France c'est le contraire :-) (mais c'est d'origine historique, culturelle aussi etc)


Source : https://twitter.com/gchampeau/with_repl ... numérama)

(copier coller du fil de discussion)
______________
"Le ministère de la justice des Pays-Bas a publié une étude de 15 pages sur la capacité des USA à mettre la main sur des données détenues en Europe, par le Cloud Act. Avec en conclusion une petite bombe.


Téléchargement du mémo
https://www.ncsc.nl/documenten/publicat ... d-act-memo



6 questions étaient posées au cabinet Greenberg Traurig LLP.

1. Est-ce qu'une entité européenne peut être soumise au Cloud Act sans être localisée physiquement aux USA ;
2. Quid si elle vend ses services aux USA ?
3. Quelles autres lois sont intéressantes à connaître ?
4. Est-ce qu'un salarié de nationalité américaine d'une entité européenne peut se voir ordonner de livrer des données sur la base du Cloud Act ?
5. Que se passe-t-il si une boîte UE ignore une ordonnance judiciaire américaine basée sur le Cloud Act
6. Est-ce que les données accessibles via le Cloud Act sont uniquement celles rattachées à des Américains ?


Je laisserai ceux que ça intéresse lire le détail des réponses à toutes ces questions, mais en résumé, il est affirmé que oui, une entreprise européenne peut être soumise au Cloud Act si elle a des activités aux USA, même à distance, dès lors qu'elle a des données "en sa possession, sous sa garde ou sous son contrôle".
L'étude cite une jurisprudence qui démontre que les USA peuvent affirmer leur juridiction dès qu'il y a des ventes.


Dans une affaire de 2017 (non liée au Cloud Act), la justice US a jugé qu'elle était compétente pour juger une boîte allemande, parce que son site était en anglais, accessible par des Américains, et qu'elle avait eu 156 clients aux USA en 3 ans.

media_.png

Toutefois les entreprises UE peuvent s'opposer au transfert de données vers les USA en vertu du Cloud Act, sicela viole des lois européennes, dont le RGPD.
Actuellement c'est le cas et aucun accord n'a encore été conclu pour mettre fin au conflit de lois. C'est en cours de négociation

Sur la question des collaborateurs américains d'une entité européenne, la réponse est très intéressante.

En théorie, le Cloud Act ne peut pas contraindre un citoyen américain à fournir des données d'une entreprise européenne. En pratique pourtant, c'est le cas. Pourquoi ?

Parce que les individus américains qui travaillent pour une entreprise européenne peuvent recevoir une injonction de fournir des données sans avoir le droit de le dire à leur employeur / donneur d'ordre, et que la plupart du temps, les individus en question n'ont ni l'envie ni le courage ni l'argent pour s'opposer à la justice de leur propre pays, qui peut donc être tentée de faire des abus de procédures pour faire avancer une enquête.

Ca pose donc la question de la véritable immunité au Cloud Act des projets de "cloud de confiance" (notez les guillemets) à base de logiciels américains, qui impliquent des collaborateurs américains ayant potentiellement l'accès à des données, par ex. pour du support technique

L'étude prévient que le chiffrement des données avec un système à double clés peut être une aide à l'immunité au Cloud Act, en argumentant que le fournisseur ne peut pas fournir des données auxquelles il n'accède pas en clair.

Mais est-ce qu'il peut être contraint de fournir les données chiffrées néanmoins avec l'une des deux clés, sachant que la NSA dispose de capacités de déchiffrement ? (et comme l'histoire l'a montré, contrôle plus ou moins directement les algos de chiffrement utilisés). L'étude ne dit rien sur cela.

Dernier point, lâché en toute fin de conclusion, l'étude dit que l'utilisation de technologies américaines, logicielles ou hardware, peut rendre une offre de cloud soumise au Cloud Act

C'est une grosse pierre dans le jardin des offres de "cloud de confiance" basées sur les solutions logicielles de Microsoft ou Google. Quant au hardware, cette remarque invite à reposer la question stratégique de l'industrie hardware européenne dans les télécoms"
Vous ne pouvez pas consulter les pièces jointes insérées à ce message.
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Re: Cloud Act : Les USA peuvent mettre la main sur les données détenues en Europe

par Parisien_entraide »

Pour contrer les "empêcheurs de tourner en rond"', il y a la solution du rachat

Les GAFAM ces dernières années :


- Oracle a récemment cassé sa tirelire en s'emparant du spécialiste des dossiers médicaux électroniques Cerner pour 28,3 milliards de dollars.

- Amazon à fond dans la santé. Le géant de l'e-commerce a annoncé le 21 juillet 2022 vouloir s'emparer de One Medical pour 3,9 milliards de dollars

En 2019, Amazon s'était emparé de la start-up spécialisée dans la télémédecine Health Navigator . Acquisition suite à laquelle, l'entreprise d'e-commerce a lancé Amazon Care, une clinique médicale pour les employés de son siège en février 2020.
Finalement, ce service de téléconsultation médicale a été ouvert à toutes les entreprises aux Etats-Unis. Un service qui a très peu de chance d'arriver sur le marché européen en raison du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il est probable que One Medical vienne étoffer ce service en ajoutant des officines à son offre.

En 2020 on a vu arriver Amazon Pharmacy qui est le nouveau service de vente et de livraison de médicaments sur ordonnance
Disponible dans 45 Etats américains, ce service propose une gamme de médicaments génériques et princeps (marque d'origine), à l'exclusion des opioïdes (quand même :-)
Avec un profil de pharmacie sécurisé", les clients peuvent ajouter leurs informations d'assurance, gérer les ordonnances et choisir les options de paiement avant de régler la facture,
Amusant, on retrouve un abonnement prime pour ceux qui s'inscrivent qui permet des réductions jusqu'à -80% sur le générique par ex

Ce qui peut soulever des inquiétudes comme le soulignait le Washington Post dans un article de novembre 2018, relayant les paroles d'experts alertant sur la protection des données. "Que se passe-t-il, par exemple, lorsqu'une entreprise qui a accès à nos listes de courses hebdomadaires, à nos habitudes alimentaires et à nos assistants personnels s'implique également dans nos soins médicaux ?

Cela pourrait déboucher sur du (mon commentaire est de science fiction évidemment :-)
:
Vous êtes en arrêt maladie suite à un malaise
Vous avez acheté 2 pots de Nutella de 1kg le mois dernier, vous avez consulté votre médecin par 2 fois ce mois ci, qui a prescrit des analyses de sang, et qui a trouvé un taux de sucres et cholestérol au delà des normes acceptables par les stés d'assurance que vous avez souscrit auprès de nos partenaires
Dans ce cas de figure car l'achat et utilisation sont volontaires, aucun dédommagement, aucun remboursement ne pourront vous être accordés comme le stipule nos conditions
De plus vous aurez un malus de 5% sur votre prochaine cotisation assurance" et nous avertissons votre employeur, un autre de nos partenaires, pour une procédure de licenciement pour comportement à risques et dangereux"


Pour info le secteur de la pharmacie représente 312 milliards de dollars de CA aux États-Unis

En France il est de 62,3 milliards d'euros en 2021, dont 50% pour l'exportation et cela risque de fortement augmenter puisqu'il est prévu la vente directement en grande surface de certains médicaments (normal dans l'absolu, puisque dans les pharmacies on peut trouver de tout et n'importe quoi qui n'a aucun rapport avec la pharmacologie)
En Europe il est de 987 milliards d’euros (données de 2020) et la progression est de 8% par an (globalerment comme la France)

Edit : Dans l'actualité du 6/09/2022 on note que

source : https://www.theverge.com/2022/9/6/23338 ... n-delivery
"A partir de 2023, le Japon autorisera pour la première fois l’utilisation des ordonnances électroniques
Grâce à la collaboration des entreprises avec le géant du commerce en ligne, les Japonais pourront commander leurs ordonnances en ligne, après des visites chez le médecin. Mais pas seulement ! Ils pourront aussi s’inscrire afin de se faire livrer leurs médicaments à domicile.

Cette approche d’Amazon de s’associer à des groupes fournissant des médicaments aux patients plutôt qu’à ceux fournissant des soins est très prometteuse. D’ailleurs, elle est devenue très à la mode parce que de grandes pharmacies et d’autres entreprises japonaises travaillent également sur des programmes similaires. Elles souhaitent donner aux patients un accès numérique aux informations sur leurs médicaments"
et que le programme "Amazon Care " se terminera fin décembre 2022
Les raisons évoquées par des employés (sous couvert)
« Bien que nos membres inscrits aient adoré de nombreux aspects d’Amazon Care, il ne s’agit pas d’une offre suffisamment complète pour les grandes entreprises clientes que nous ciblons et n’allait pas fonctionner à long terme ».
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Re: Cloud Act : Les USA peuvent mettre la main sur les données détenues en Europe

par Parisien_entraide »

Cela m'avait échappé mais il y a un article sur le sujet

https://www.nextinpact.com/lebrief/6986 ... -americain


dans lequel on trouve

https://www.nextinpact.com/lebrief/6959 ... -denfumage
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Re: Cloud Act : Les USA peuvent mettre la main sur les données détenues en Europe

par Parisien_entraide »

Je copie colle et on voit que l'enfumage continue


atos.jpg
aws.jpg

Amazon Web Services (AWS) préparerait une offre de « cloud de confiance » avec Atos



L'offre est censée échapper à l'extraterritorialité des lois américaines. Ben voyons.... Dès lors qu'il y a association avec une sté Américaine, le ver est dans le fruit

Pour rappel il y a de forts liens entre AMAZON et la CIA, au point que celle-ci avait passé un contrat de 600 millions de dollars sur 10 ans avec AMAZON pour l'accompagner dans la construction de son cloud.

Ex de passerelle entre la CIA et AMAZON :
Deap Ubhi qui est à la base de la transaction à, de 2016 à novembre 2017, travaillé pour le service numérique de défense du Pentagone, une agence relativement nouvelle de la CIA, créée pour "intégrer des pratiques technologiques commerciales dans les opérations militaires".
Puis, selon son profil LinkedIn a rejoint Amazon en tant que "chef de produit technique pour un service AWS qui n'a pas encore été lancé".

Et pour le mode "conspi" tout le monde se souvient de cette vidéo, ou l'utilisatrice demande à Alexa si elle est connectée à la CIA :-)


Petite explication : https://www.consumerreports.org/consume ... o-the-cia/

Il est amusant de constater que dans un phénomène courant de schizophrénie aux USA on trouve sur le site AMAZON le livre
https://www.amazon.com/CIA-Organisation ... 1913890015

On peut relier cela au Washington Post qui appartient à Jeff Bezos (qui y est critiqué) et qui avait balancé l'affaire PRISM (réglement de comptes entre services ?)
https://wikiless.org/wiki/PRISM_(progra ... e)?lang=fr
https://www.washingtonpost.com/investig ... story.html
la NSA extrait ce qu'elle veut, selon le document : « Collecte directement à partir des serveurs de ces fournisseurs de services américains : Microsoft, Yahoo, Google, Facebook, PalTalk, AOL, Skype, YouTube, Apple
(...)
PRISM a recruté son premier partenaire, Microsoft, (...)
(...)
En échange de l'immunité contre les poursuites, des entreprises telles que Yahoo et AOL sont obligées d'accepter une « directive » du procureur général et du directeur du renseignement national pour ouvrir leurs serveurs à l'unité de technologie d'interception des données du FBI, qui assure la liaison avec les entreprises américaines depuis la NSA.
(...)

Graphiques https://www.washingtonpost.com/wp-srv/s ... documents/


AMAZON fournit déjà des serveurs hautement sécurisés à d'autres antennes du gouvernement, dont la CIA.et AMAZON intéresse également la CIA (c'est son directeur qui le dit) pour l'analyse des données dont celles des zones de conflits (et le cloud Amazon pouvait parer à cela)
En 2014 ils s'intéressaient par ex à .. L'Ukraine
Le directeur informatique de la CIA, Doug Wolfe, a déclaré mardi que les scénarios de crise actuels, comme en Ukraine et en Irak, montreraient à quel point la portée et la rapidité de la collecte d'informations augmentent.
https://www.spiegel.de/netzwelt/netzpol ... 77328.html

Le truc c'est qu'il est indiqué dans le contrat que la CIA, que outre la rapidité de la collecte (ils ne disent pas "comment" et "ou"), le système devait pouvoir traiter 100To de données lors de demandes (c'était il y a 10 ans...)
Le 6 juin 2013, suite à la contestation d'IBM, le GAO émettait un arbitrage désavouant l'octroi par la CIA à Amazon du contrat sur le cloud
https://www.gao.gov/assets/b-407073.3,b ... 7073.6.pdf

Pour conclure, AMAZON est également le fournisseur de cloud dominant parmi les agences fédérales US, le ministère de la Défense et la communauté du renseignement.
Du reste il n'y a pas que la CIA, la NSA est également client d'AMAZON (relire l'article PRISM et les méthodes de la NSA)

Petit complément https://blogs.mediapart.fr/scientia/blo ... es-dates-0
où il est rappelé, outre que l'Europe est la cible prioritaire de la NSA, que Jeff BEZOS a participé en 2013 à une conférence des Bilderberg (encore un appât pour les complotistes :-)



LA NEWS DU MOMENT
Atos, le poids lourd français de l’infogérance informatique refuse de commenter la préparation d’une offre de Cloud de confiance avec l’américain AWS (Amazon Web Services).
« Le Groupe Atos ne souhaite pas commenter cette information qui ne revêt aucun caractère officiel » déclare Martin Bovo, Head of Global Media Relations chez Aros pour l’Europe du Sud, contacté par La Revue du Digital à la suite d’une information du JDN.

L’offre entre Atos et AWS arriverait dans la foulée de celle de Thalès avec Google baptisée Sens ou celle de Orange et Capgemini avec Microsoft baptisée Bleu.

L'article source du JDN https://www.journaldunet.com/web-tech/c ... avec-atos/

___________
Edit : Meme si différent on peut faire un lien avec les équipements réseaux/internet comme l'indique ce reportage (court extrait)
Ps : Je précise que seule l'extrait vidéo m'intéresse (je ne ai pas retrouvé sous forme d'extraitsur le compte twitter de de C dans l'air) et que je me fiche du messager et de ce qu'il est, sauf.. de ce qu'il raconte
C'est lui qui apparait dans cet extrait et il est normal qu'il tweete dessus

https://twitter.com/ebothorel/status/15 ... 8253725696

On y apprend donc que nos parlementaires échangent du matériel Huawai contre du Cisco pour des raisons de... sécurité

L'homme politique qui s'exprime indique "On est dans un monde où on est écouté en permanence… la question, c’est de savoir si on choisit qui nous écoute "
Donc on voit bien que l'on choisit que les USA nous écoutent, au détriment de nos entreprises de pointe, de notre société, vie politique etc et des Français
C'est quelque peu surréaliste, inconséquent et c'est une honte
C'est carrément de la trahison surtout lorsqu'on voit le passif des Etats Unis avec la France, le vol de technologies etc

Qui sait par ex qu'il existe un consulat des USA à Toulouse pas loin de Blagnac située à la périphérie ou se trouve AIRBUS
Le lieu de l'implantation n'est pas innocent
Tout le monde sait qu'un consulat US, c'est une antenne de la CIA (et celle ci est reliée à celle de Franckfort en Allemagne)
Vous ne pouvez pas consulter les pièces jointes insérées à ce message.
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Re: Cloud Act : Les USA peuvent mettre la main sur les données détenues en Europe

par Parisien_entraide »

Doctolib a lié un partenariat avec IQVIA "pour enrichir sa base de données de prospects".


2023-06-06_132554.jpg


Article unique consacré à Doctolib
viewtopic.php?t=72684

Si vous ne savez pas ce qu'est IQVIA voici tous les sujets du forum où il en est fait état, directement ou indirectement (avec ou sans Doctolib)

L'émission de Cash Investigation
viewtopic.php?p=510836#p510836

Pass sanitaire : la poudre aux yeux du pseudonymat, des données médicales en clair
viewtopic.php?p=511564#p511564

Meta (nouveau nom de Facebook) menace de fermer Facebook et Instagram

viewtopic.php?p=521071#p521071
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Re: Cloud Act : Les USA peuvent mettre la main sur les données détenues en Europe

par Parisien_entraide »

Mr ROBOT notre democratie a été hackée.jpg




Alors OUI on s'écarte du sujet mais on peut l'aborder sous l'angle lato sensu, qui démontre qu'on ne peut faire confiance aux USA sur les données personnelles (en fait cela en rajoute encore une couche)

Là il ne s'agit pas des données des citoyens français, ou européens mais du peuple Américain


Comment le gouvernement américain espionne ses citoyens en achetant leurs données


Source originelle https://www.wired.com/story/odni-commer ... on-report/

Edit du 15/06: Un article en Fr
https://www.france24.com/fr/%C3%A9co-te ... -revendues


L'information n'émane pas de complotistes, ou d'extrémistes anti USA,

jean michel complot.jpg

mais de Mme Avril Haines, directrice du renseignement national, via un rapport qui date d'il y a plus d'un an mais qui vient seulement d'être déclassifié
https://www.dni.gov/index.php/who-we-ar ... telligence

Avril Haines avait demandé à ses équipes de se pencher sur des accords commerciaux, restés jusqu’ici secrets, entre des courtiers en données (data brokers) et des membres des services secrets.
Les résultats de ce rapport viennent d’être publiés.

Que dit en substance ce rapport ?
""Les agences de renseignement bafouent la loi et achètent des informations sur les Américains que le Congrès et la Cour suprême ont clairement indiqué que le gouvernement ne devrait pas avoir."
Et tout est résumé ici
Le rapport indique que le gouvernement pense qu'il peut suivre "de manière persistante" les téléphones de "millions d'Américains" sans mandat, tant qu'il paie pour l'information.
Si le gouvernement exigeait simplement l'accès à l'emplacement d'un appareil à la place, cela serait considéré comme une "recherche" du quatrième amendement et nécessiterait l'approbation d'un juge.
Mais parce que les entreprises sont prêtes à vendre les informations, non seulement au gouvernement américain mais aussi à d'autres entreprises, le gouvernement les considère comme « accessibles au public » et affirme donc qu'il « peut les acheter ».
(...)
la quantité astronomique de données que le gouvernement accumule pourrait se retourner contre les Américains, pour « faciliter le chantage, la traque, le harcèlement et l’humiliation publique »
, écrivent les auteurs du rapport déclassifié
(...)


Source France 24
"Les auteurs du rapport comprennent que les espions américains sont peut-être allés un peu loin dans la collecte de données personnelles. Ils estiment urgent de mieux encadrer ces achats d’informations.

Mais l'un des arguments principaux avancés pour justifier ces restrictions a de quoi surprendre, voire choquer les plus fervents adeptes du contrôle démocratique des pouvoirs.
En effet, les auteurs du rapport notent que "
le public semble s’intéresser aux questions de protection de la vie privée [...] et il faudrait éviter que des révélations possibles sur des collectes d’information mal encadrées fassent peser le risque d’une importante attention des médias et des politiques, ce qui pourrait compromettre d'autres formes de collecte et d'utilisation de ces informations personnelles".
Autrement dit, tout serait tellement plus simple sans les contre-pouvoirs.


Et si on prétend qu’elles sont anonymisées, il est souvent facile de « désanonymiser et d’identifier les individus – y compris les citoyens américains », indique le rapport
Là c'est TRES intéressant, car il est reconnu publiquement que l'anonymisation souvent mise en avant par les GAFAM, n'est qu'un leurre

En 2019 sur le site il y avait ce sujet
Les limites de l’anonymisation des données
https://www.malekal.com/limites-anonymisation-donnees/

Je vous conseille de vous pencher sur l'informatique ubiquitaire, dépassée dejà à l'époque du sujet, pour vous renseigner sur la confidentialité différentielle
A cela on y ajoute l'IA pour aider, , qui est bien plus avancée que les outils mis à la disposition du public

Outre l'identification, qui est la partie visible de l'iceberg, on peut ainsi tout savoir d une personne :; Son réseau de relations, et en détails, son environnement, ses habitudes, ce qu'elle pense, comment elle vote, comment elle fonctionne (pour connaitre ses failles), sa personnalité etc

On a pu le voir par des informations détournées comme par ex il y a de nombreuses années, avec cette journaliste qui s'était créer un compte Facebook, et qui au bout d'un mois avait demandé à la sté de lui fournir toutes les informations la concernant..
Elle a reçu (et pour rappel cela ne portait que sur un usage d'un mois) 400 pages la concernant, où elle a découvert des aspects de sa personnalité qu'elle ne connaissait pas, des informations qu'elle pensait cachée, idem sur des aspects de personnalité de ses contacts etc

On a eu cette expérience également où il avait été demandé à de futures mariées, de ne pas faire état sur leur compte facebook du mariage, que ce soit par la titulaire du compte, de ses contacts..
Et bien non seulement systématiquement la date du mariage était dévoilée, mais figurait en photo la robe de mariée choisie, les invités, le lieu du mariage (dont avec la religion liée) et même la salle réservée, l'endroit où devait se dérouler la fête du mariage
Evidemment ce n'était pas seul fait du programme facebook,

Une des raisons https://www.malekal.com/faq-boutons-fac ... ilisateur/

Maintenant vous comprenez pourquoi les GAFA(M) et certains éditeurs d'applications, préfèrent payer les amendes ridicules dès lors qu'ils essaient de bafouer, de contourner le RGPD (ou font trainer)
Petit rappel posting.php?mode=edit&p=540837

meta fait appel..jpg





Tout est une question d'argent et de plus les données récoltées intéressent TOUS les pays du monde


Les affirmations des GAFA(M) sont un leurre.


ChatGPT je peux te faire confiance.jpg


Déjà il faut savoir qu'il y a de profondes inimitiés, des rivalités au sein des Services de Renseignement US, liées à des idéologies politiques (Démocrates contre Républicains et inversement) de plus il faut garder l'image de "propreté" de respect des lois, des ces grandes stés auprès du public mais surtout au reste du monde, garder la confiance et éviter l'effondrement en bourse
Il ne faut pas oublier par ex que ce que font les USA dans ce domaine sont ce qu'ils reprochent.. à la Chine (L'hôpital qui se moque de la charité, la paille et la poutre, bien que dans ce cas précis la poutre est des 2 côtés :-)

Ce que met bien en avant cet article

Extrait
"le PDG de ByteDance, la maison-mère de TikTok, est auditionné par le Sénat américain. Parmi les questions attendues : la protection des données des Américains qui serait remise en cause par une loi chinoise… dont le contenu rappelle étrangement l’article 702.
Cette dernière oblige les entreprises chinoises à collaborer avec le Renseignement chinois – et donc à partager des données s’ils en font la demande…"

https://www.01net.com/actualites/lespio ... u-fbi.html




En filigrane, les données de santé, estimée à plusieurs milliards d'euros en Europe qui sont une manne que les Stés US ne peuvent laisser passer :(dont labo pharmaceutiques par ex)


Article unique consacré à Doctolib
viewtopic.php?t=72684

Si vous ne savez pas ce qu'est IQVIA voici tous les sujets du forum où il en est fait état, directement ou indirectement (avec ou sans Doctolib)

L'émission de Cash Investigation
viewtopic.php?p=510836#p510836

Pass sanitaire : la poudre aux yeux du pseudonymat, des données médicales en clair
viewtopic.php?p=511564#p511564

Meta (nouveau nom de Facebook) menace de fermer Facebook et Instagram

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Re: Cloud Act : Les USA peuvent mettre la main sur les données détenues en Europe

par Parisien_entraide »

2023-06-14_152102.png

Les gens n'ont pas d'honneur, de conscience, de dignité, d'éthique etc seuls priment les intérêts et l'argent (qui n'a pas d'odeur)
(Au passage on a une démonstration de pantouflage comme avec cet ancien magistrat qui traitait le dossier Airbus passé chez l'ennemi)
https://www.marianne.net/societe/police ... -procureur

L'avocat Yann Padova s'installe à Bruxelles pour protéger les Gafam
https://www.lalettrea.fr/medias_platefo ... 992803-bre

Le titre peut vouloir ne rien dire, surtout qu'il faut payer pour lire la suite, MAIS pour résumer :

Un des plus gros cabinets d'avocat de la Silicon Valley recrute à Bruxelles l'ancien secrétaire général de.... la CNIL pour défendre les intérêts des GAFAM

On peut minimiser la chose en rétorquant que cet avocat n'était secrétaire général de la CNIL que de 2006 à 2012, qu'il bossait depuis pour un cabinet d'avocats spécialisés à Bruxelles depuis 2017, mais.. on note qu'il se sert de ses connaissances acquises pour du retournement de veste en essayant de trouver une solution médiane favorable à ... tout le monde ? On peut en douter

https://www.latribune.fr/opinions/tribu ... 06125.html

En fait à la base c'est l'incompétence de ces institutions qui ont permis la mise en place de google analytics et sur lequel ils auraient du se pencher
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Re: Cloud Act : Les USA peuvent mettre la main sur les données détenues en Europe

par Parisien_entraide »

2023-07-03_091630.jpg


Comment l’Europe a abandonné vos données personnelles aux espions américains

Le titre n'est pas de moi mais de
https://www.01net.com/actualites/commen ... cains.html


Je ne vais pas paraphraser et réécrire l'article pour le compléter car tout y est dit
Je vais donc copier-coller


Large morceaux choisis :

L’Union européenne aurait pu profiter du renouvellement de la loi sur l’espionnage, aux États-Unis, pour imposer plus de garanties pour les Européens et leurs données, massivement accessibles aux agences fédérales de renseignement. Mais l’occasion a été manquée
(...)
L’Europe a-t-elle laissé passer l’occasion de mettre fin à l’accès disproportionné des agences de renseignement américaines à nos données personnelles ?
La réponse est clairement « oui »pour Max Schrems, le juriste autrichien à l’origine des invalidations des accords transatlantiques de transferts de données vers les États-Unis.
L’occasion était pourtant bien là : la section 702 de la FISA (pour « Foreign Intelligence Surveillance Act »), la loi américaine qui permet aux agences fédérales d’accéder aux e-mails et aux appels téléphoniques des individus résidant à l’étranger, expirera le 31 décembre prochain.
(...)
Aux États-Unis, le débat sur la prolongation de cet outil des services secrets échauffe les esprits depuis des mois : faut-il oui ou non renouveler ce texte présenté comme un moyen de sauvegarder la sécurité nationale et de lutter contre le terrorisme, malgré la succession de différentes « affaires » ?
(..)
Les premières affaires américano-américaines, pourraient se résumer ainsi : au lieu de se cantonner à être un moyen d’espionner des étrangers, la section 702 se serait transformée en outil d’espionnage intérieur, aussi utilisée, par ricochet, pour surveiller des citoyens américains
Les secondes nous concernent directement : c’est le même texte qui a convaincu la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’annuler, en juillet 2020, l’accord transatlantique sur les données vers les États-Unis, une action qui avait été initiée par Max Schrems et son association Not of your business (NOYB).
Car cette section 702, en autorisant un accès massif et sans distinction aux données personnelles des Européens, ne permet pas aux citoyens du Vieux continent visés d’avoir des « garanties suffisantes ».
Comprenez : un même niveau de protection que celui prévu par le Règlement sur les données personnelles (RGPD) en Europe.
A savoir une information préalable, le contrôle d’un juge lorsque des données sont consultées, la possibilité de faire appel.
En filigrane, la CJUE demandait donc aux Américains de changer leur loi – cette section 702 et un décret présidentiel – pour accorder plus de droits aux Européens.

« Si vous n’êtes pas citoyen américain, vous n’avez aucun droit »
Pourtant, dans les débats américains de ces derniers mois, cette « partie européenne du problème » est à peine évoquée.
La section 702 repose sur une distinction entre les citoyens américains qui ont tous les droits (l’écoute est, par exemple, seulement possible si elle est encadrée par un juge) et les autres, les ressortissants étrangers.
« Si vous n’êtes pas citoyen américain, vous n’avez aucun droit.
Cela fait partie de leur constitution. Et aucune discussion n’est possible à ce sujet.

Il est vraiment difficile d’expliquer à quiconque aux États-Unis que cette idée est un peu anachronique, et pas vraiment compatible avec le fonctionnement d’Internet.
Parce qu’en général, vos données se trouvent toujours quelque part dans un pays où vous n’êtes pas citoyen ».
Depuis juillet 2020, le « Privacy Shield », l’accord qui autorisait le transfert de données de citoyens européens vers les États-Unis, a été annulé par la CJUE – notamment en raison de la section 702 et de son absence de garde-fou pour les Européens.
Dans un monde parfait, voici ce qui aurait dû arriver, explique Max Schrems : les 5 000 entreprises concernées auraient dû cesser de transférer les données et rapatrier leur centre de traitement en Europe – une opération qui représente un coût.
(...)
Les deux décisions de justice qui ont invalidé les textes qui autorisaient ces transferts vers les États-Unis, le « Safe Harbor » en 2015 puis le « Privacy Shield » en juillet 2020, serait restée théorique.
La raison : « Les entreprises qui transfèrent les données des Européens vers les États-Unis n’ont pas été pénalisées par l’absence d’accord transatlantique », souligne le juriste.
À la place, les entreprises ont invoqué des solutions juridiques alternatives pour continuer ces transferts – des outils à la légalité incertaine, sur lesquels les autorités européennes ne sont pas prononcées, à une exception près.
Si elles avaient invalidé ces instruments douteux et prononcé des amendes, les entreprises seraient certainement rentrées dans le rang. Ce qui n’est pas arrivé. Or, « la seule façon pour les Américains de se préoccuper du “problème européen” aurait été que leurs affaires en pâtissent »
« Les entreprises savent que ce qu’elles font n’est pas légal, mais il n’y a aucune conséquence »
La CJUE nous a dit deux fois quelle était la loi, mais tout le monde fait comme si cela n’avait pas eu lieu.

Les autorités chargées de la protection des données n’ont donc pas agi, ou à peine, à la suite de nos plaintes. Elles se sont contentées de dire, comme si c’était une simple réprimande, “n’agissez plus de la sorte à l’avenir”, sans la moindre sanction ».
Seule décision en date : celle prise à l’encontre de Facebook, le 22 mai dernier, qui a été condamné à une amende record de 1,2 milliard d’euros pour violation du RGPD.
(...)
Que s’est-il passé depuis l’arrêt retentissant Schrems 2, qui a invalidé le « Privacy Shield » ?

Pendant un an et demi, les négociateurs européens ont dit : Washington ne veut rien mettre sur la table.
Nous ne pouvons pas obtenir de nouvel accord », se remémore le juriste autrichien.
Que demandaient-ils ? La modification de la loi d’espionnage américaine.
« Mais actuellement, cette demande est tout simplement irréaliste sur le plan politique aux États-Unis.
Si je caricature, les Américains disent : “Nous n’allons pas laisser les Français, les Allemands et tous ces fous nous dire ce que nous devons mettre dans nos lois de surveillance” », estime le fondateur de NOYB.
(...)

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, et Joe Biden, le président américain, ont bu un café ensemble. Et ces deux-là ont résolu en dix minutes tous les problèmes que tous les négociateurs n’avaient pas pu résoudre pendant un an et demi, semble-t-il », s’étonne notre interlocuteur.
En mars 2022, les deux dirigeants annoncent qu’un accord politique sur le transfert de données est trouvé. « Et cela à une époque où il n’y avait même pas de texte de décret présidentiel
Que s’est-il passé en arrière-plan ?
Avec la guerre en Ukraine, « Biden a peut être dit, nous allons vous donner du gaz naturel liquéfié. Il a aussi ajouté, nous allons conclure un accord pour obtenir toutes vos données. Il ne s’agissait pas directement d’une contrepartie, mais nous pouvons tous supposer ce qui s’est passé en coulisses », avance Max Schrems.
« La réalité est que la Commission européenne ne peut pas politiquement faire marche arrière maintenant. Elle ne peut pas dire qu’elle ne peut plus signer. Elle pourrait théoriquement le faire, mais elle ne le fera pas »,
______________


Donc pour résumer on a (sources Wikipedia)

Une Ursula von der Leyen, dont le CV indique qu'elle a plagié 27 pages de son doctorat, a prétendu avoir fréquenté l'université Stanford en tant « qu'auditrice invitée », alors que ce poste n'existe pas,
A effectué des stages/études aux Etats Unis et au Royaume uni (cinq années), a œuvré contre AIRBUS
Les Allemands la perçoivent comme la deuxième personne la moins compétente au Gouvernement en tant que Ministre de la Défense et s'en débarrassent en la désignant présidente de la Commission européenne (suggestions du Président Macron et Merkel)

2023-07-03_090621.jpg

https://left.eu/von-der-leyen-scrapes-t ... -policies/

Elle fait l'objet d ""attentions" du fait de SMS envoyés à Albert Bourla, PDG de Pfizer qu'elle ne veut dévoiler, suggérant une prise d'intérêts
L'UE a en fait payé 31 milliards d'euros de plus que le coût de production des vaccins

Son mari est "directeur médical de la société de biotechnologie américaine Orgenesis spécialisée dans les thérapies cellulaires et géniques13. Orgenesis Inc. est une entreprise mondiale de biotechnologie pionnière engagée à accélérer la commercialisation et à transformer la fourniture de thérapies cellulaires et géniques (CGT) tout en réduisant les coûts. Orgenesis dispose d'une plate-forme de vaccins cellulaires ciblant le coronavirus 2 du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS-CoV-2), le virus qui cause le COVID-19, ainsi que d'autres maladies virales telles que le Zika, le virus du Nil occidental, la fièvre jaune, la fièvre dengue, MERS, VHC et infection à cytomégalovirus (CMV)14." (En fait c'est en lien avec Pfizer)

Il est intéressant de noter, ce que Wikipédia ne développe pas, que du côté maternel il y a "des marchands de coton
Normalement qui dit "marchands de coton" dit.. Esclaves
En fait ils ont fait leur fortune là dessus

Dans le lien qui suit il est dit que du côté maternel, des ancêtres se rangent parmi les plus grands marchands d’esclaves en Amérique du Nord britannique

Source https://planetes360.fr/enquete-exclusiv ... uropeenne/ (sur le site il y a un peu de tout et du n'importe quoi, mais l'enquête ne fait que développer ce qui est dit sur Wikipédia et est basée sur des faits)

On y apprend aussi qu'elle n'a pas été nommée par hasard


Donc Ursula von der Leyenn'a n'a pas été élue par le peuple, ne représente qu'elle même (1) et une clique de dangereux individus (WEF), a un passé douteux, est corrompue, cupide, MAIS a décidé autour d'un café, sans prendre l'avis des autres pays Européens du sort de nos données

(1) La Chine l'a du reste compris lors de sa tournée das ce pays avec le Président Macron elle n'a eu droit à RIEN au regard du protocole (Elle a meme passé le contrôle à l'aéroport comme une touriste lambda)
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Re: Cloud Act : Les USA peuvent mettre la main sur les données détenues en Europe

par Parisien_entraide »

2023-07-10_180904.png



Voila, on (Un président sénile et une incompétente/menteuse/arnaqueuse) a décidé pour vous, pour votre bien, puisque les intérêts financiers en jeu priment avant tout

https://pjjoint.malekal.com/files.php?i ... m1115o15b5


"La présidente von der Leyen et le président Biden ont annoncé qu'ils étaient parvenus à un accord de principe sur un nouveau cadre de confidentialité des données UE-États-Unis.
"Le nouveau cadre de protection des données entre l'UE et les États-Unis garantira des flux de données sûrs pour les Européens et apportera une sécurité juridique aux entreprises des deux côtés de l'Atlantique"
, a déclaré la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.


Sauf que certains ont constaté à la lecture du texte que, par ex, en cas de violation des données ,seuls les citoyens américains seraient informés


Transferts de données vers les États-Unis : la Commission européenne adopte une nouvelle décision d’adéquation (Je copie colle)

Par une décision du 10 juillet, la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne.
Les transferts de données personnelles depuis l'UE vers certains organismes étatsuniens peuvent désormais s’effectuer librement, sans encadrement spécifique.

Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation concernant les États-Unis.

Par cette décision, la Commission décide que les modifications apportées par les États-Unis à leur législation nationale permettent désormais d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées de l'UE vers les organisations situées aux États-Unis lorsqu’ils font la démarche de respecter ce nouveau « cadre de protection des données ».
La liste de ces organismes est gérée et sera prochainement rendue publique par le ministère américain du commerce.

Les transferts de données personnelles depuis l'Union européenne vers les organismes figurant sur cette liste peuvent donc s’effectuer librement, sans encadrement spécifique par des « clauses contractuelles types » ou un autre instrument de transfert.

Cette décision fait suite à l’invalidation par la Cour de justice de l’Union européenne de la précédente décision d’adéquation (Privacy Shield).

La Commission européenne avait auparavant soumis un projet de décision d’adéquation au Comité européen à la protection des données (CEPD) qui avait rendu un avis le 28 février 2023.

La Commission européenne a publié une FAQ (en anglais) explicitant les conséquences de cette décision d’adéquation.

La CNIL publiera, de son côté, des éléments complémentaires sur ce sujet très prochainement.



Sources :
https://commission.europa.eu/law/law-to ... ansfers_en
https://www.cnil.fr/fr/transferts-de-do ... e-decision
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Re: Cloud Act : Les USA peuvent mettre la main sur les données détenues en Europe

par Parisien_entraide »

2023-07-12_153031.png



Numérama n'est pas trop ma tasse de thé (ils se politisent de plus en plus donc plus rien n'est neutre) mais l'analyse est correcte (je ne tue pas le messager :-)

Du reste cela rejoint ce que j'avais mentionné pour META qui avait fait appel juste pour attendre cette décision (ils savaient que cela allait être signé)

Source : https://www.numerama.com/tech/1444334-t ... -unis.html

Extraits :


(...)
Pourquoi l’Union européenne, que l’on sait très à cran sur la question des données personnelles, a-t-elle validé ce nouvel accord avec les États-Unis ?
La raison n’est pas qu’économique, mais aussi politique.
Depuis son élection, Joe Biden met régulièrement la pression sur ses partenaires européens pour permettre aux mastodontes américains, comme Amazon, Google ou Meta, d’échanger librement les données des Européens.
La pré-annonce de ce « Data Privacy Framework » avait eu lieu en mars 2023, le jour où l’Europe et les États-Unis avaient passé un accord sur le gaz naturel, pour réduire la dépendance européenne à la Russie.
Tout laisse penser que Joe Biden se sert de cet accord pour négocier avec l’Europe, qui a donc avancé sous la contrainte.
(...)
Au vu de la très grande proximité entre le Data Privacy Framework et le Privacy Shield de 2016-2020, certaines associations ont déjà saisi la justice pour faire tomber l’accord. Le Data Privacy Framework pourrait offrir quelques mois de tranquillité aux géants américains, mais ne garantit pas une tranquillité éternelle aux géants de la tech.
(...)
Ce que change l’accord pour Meta, Google et Amazon
En mai 2023, Meta avait été condamné à payer une amende record de 1,2 milliard d’euros pour transfert illégal de données européennes vers les États-Unis.

La maison-mère de Facebook, qui avait jusqu’au 22 octobre pour trouver une solution, est une des grandes gagnantes de ce nouvel accord.
En plus de maximiser ses chances de faire annuler l’amende (ou du moins de la réduire), Meta n’aura probablement rien à faire pour pouvoir continuer son ciblage publicitaire en Europe, puisque les données des Européens peuvent être envoyées sur ses serveurs dans le cadre du Data Privacy Framework.

Tous les autres géants américains sortent gagnants de cet accord, alors que le RGPD et le DSA européens ont tendance à compliquer leurs existences. Le Data Privacy Framework leur permet désormais de ne plus avoir à se soucier des données qu’ils transfèrent, au risque de mettre à mal la stratégie de cloud souverain souhaité par le gouvernement français.
A suivre donc...



Edit : On peut noter le blabla sémantique qu ouvre la porte aux services de renseignements US
Les États-Unis se sont aussi engagés à limiter l’accès aux données européennes par leurs autorités à ce qui est "nécessaire" et de manière "proportionnée", reprenant la sémantique de la législation européenne en la matière.
Source https://www.usine-digitale.fr/article/l ... .N2152262

_______________

Edit :

historique, détails et conséquences
https://dignilog.com/da.html
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Re: Cloud Act : Les USA peuvent mettre la main sur les données détenues en Europe

par Parisien_entraide »

On pourrait croire qu'il n'y a pas de lien direct avec ce qui précède sauf via https://www.01net.com/actualites/digita ... 55668.html, mais cela va bien au delà de cet aspect

Tout cela met en avant l'ingérence US en Europe pour protéger SES intérêts

Comme il est dit dans un article de La Tribune :
Malgré le tollé provoqué par la nomination d'une lobbyiste américaine au poste influent d'économiste en chef de la Direction de la Concurrence, Bruxelles ne recule pas. Une bien étrange obstination qui jette un doute sur l'indépendance de la commission face aux intérêts américains, ceux des Gafam notamment.

Elle est l’Américaine qui doit surveiller les GAFAM dans l’UE, la France refuse sa nomination
https://www.01net.com/actualites/elle-e ... ation.html

Dans le lien de 01.net son parcours est très succint
Après avoir été cadre sous l’administration Obama, consultante pour Apple et Amazon, Fiona Scott Morton devenait experte économique au compte de Microsoft pour peser dans les discussions sur le rachat d’Activision Blizzard.
Ce qui est relaté sur sa fiche est plus éloquent
https://fr.wikipedia.org/wiki/Fiona_Scott_Morton

mais est passé sous silence le fait qu'elle a travaillé 23 ans pour IBM qui prône actuellement la mise en place des robots pour remplacer l'humain dans les stés

Par contre il est dit qu'elle a travaillé pour le DOD et qu'elle est corruptible (sur des faits avérés)

Dans un article du Monde
Lorsque Fiona Scott Morton était en poste à la division de l’antitrust, l’administration Obama a facilité la domination des grandes entreprises. Les Européens ont tendance à voir Obama comme un président amical et charmant. Cependant, en ce qui concerne la réglementation des entreprises, il n’a pas réussi.
C’est sous sa présidence que les grandes entreprises technologiques sont devenues des monopoles et qu’il y a eu consolidation dans pratiquement tous les secteurs de l’économie américaine, ce qui a entraîné des prix plus élevés et des salaires plus bas. C’est une raison majeure pour laquelle les Américains ont rejeté le statu quo et ont élu Trump. Fiona Scott Morton a joué un rôle dans cette consolidation
Pour ceux qui rêvaient de scinder les GAFAM pour les rendre moins puissant, c 'est raté
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Re: Cloud Act : Les USA peuvent mettre la main sur les données détenues en Europe

par Parisien_entraide »

Bonne nouvelle :

Fiona Scott Morton renonce à prendre son poste
https://www.lexpress.fr/monde/ue-fiona- ... DBSXEWWCU/
F1YL1bSWAAAM7BO.jpg

Il est amusant de voir les réactions de certains députés européens
"Certainement pas une victoire pour « l'autonomie stratégique ouverte », mais plutôt pour un esprit de clocher nationaliste et non stratégique."
Ben voila.. C'est être nationaliste que de refuser de l'ingérence US via une lobbyiste et consultante, ayant bossé pour des GAFAM et qui de plus est corruptible (cf fiche Wikipedia et ses sources)

Il a même été vu des commentaires dénonçant du racisme et de la xénophobie (de la part des anglos saxons)
En plus c'est la France : "stupides Français" (sic) , et/ou son Président qui sont considérés comme responsables de cette situation, vu par des pays comme Taiwan, Israel, ou des stés comme JAVA, des représentants .. d' IBM (ah tiens comme c'est curieux de la part de cette sté :-)

Est ce que les Américains accepteraient la situation inverse ? La réponse est NON (sans compter qu'il faut une habilitation qui serait refusée)

Si il y a eu une levée de boucliers, ce n'est pas tant pour ses compétences ou le fait qu'elle soit Américaine (du moins en tant que telle) mais le fait qu'elle est liée à la tech US, et ce pour un poste à la fois stratégique et politique où elle est censée défendre l'Europe contre ces mêmes GAFAM (conflit d'intérêts donc et vu son parcours on peut douter très fortement de son impartialité)

En fait les Américains ont voulu faire la même stratégie qu'en 2014 en Ukraine en nommant Ministre des Finances, une ancienne de la CIA https://fr.wikipedia.org/wiki/Natalie_J ... kin=vector

Maintenant il faut s'attacher à savoir pourquoi elle avait été proposée, et pourquoi "on" ne trouverait soi-disant personne dans les 27 pays de l'UNION

Reste à savoir si on ne trouvera pas pire pour les prises position pro US, vu que tout est gangréné, sans compter que les GAFAM ont les moyens financiers de corrompre (on l'a vu dans un autre contexte avec PFIZER)

Rappel de ce que disait l'article de "'La Tribune"
Malgré le tollé provoqué par la nomination d'une lobbyiste américaine au poste influent d'économiste en chef de la Direction de la Concurrence, Bruxelles ne recule pas. Une bien étrange obstination qui jette un doute sur l'indépendance de la commission face aux intérêts américains, ceux des Gafam notamment.
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2023-09-12_182656.jpg

Un Gaulois contre les GAFAM : le député Philippe Latombe veut faire enterrer l’accord UE-États-Unis sur les données personnelles

https://www.clubic.com/pro/legislation- ... elles.html

Autre source avec plus de détails
https://www.01net.com/actualites/accord ... texte.html

Copier coller de l'article de Clubic

---------
Le député français Philippe Latombe lance un recours contre l'accord de transfert de données entre les États-Unis et l'Europe, qui est encore loin de faire consensus au sein de la communauté.

Philippe Latombe, député Modem et Indépendants de Vendée, connu pour ses positions tranchées et son attachement au RGPD, a initié un recours contre l'accord de transfert de données transatlantiques, le Data Privacy Framework (ou nouveau Privacy Shield). Ce texte permet aux géants américains de la technologie de transférer des données personnelles européennes aux États-Unis. L'élu estime que le DPF ne protège pas suffisamment les données des Européens et a demandé la suspension de l'accord. Cette démarche suscite un débat sur la protection des données à l'échelle mondiale.

Suspendre le texte avant qu'il n'entre définitivement en vigueur… mission impossible ?
L'accord sur le transfert des données personnelles européennes aux États-Unis avait été officialisé malgré les réserves du Parlement européen et des CNIL européennes. Pour Philippe Latombe, le Data Privacy Framework ne garantit pas une protection adéquate des données des citoyens européens et pourrait être invalidé par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Le DPF est critiqué en ce qu'il ressemble énormément à son prédécesseur, le Privacy Shield, invalidé par la CJUE en 2020. Le député Latombe estime que le DPF risque de subir le même sort, et cela pourrait prendre deux ans ou plus avant qu'une telle décision tombe. Max Schrems, le célèbre fondateur de l'association NOYB, a déjà promis de contester le texte devant la CJUE, comme il l'avait déjà fait par le passé d'ailleurs.

Mais la procédure de Philippe Latombe pourrait être plus rapide, car la procédure consiste à demander directement à la Cour de justice de l'UE de se prononcer sur la validité du DPF. Contrairement à d'autres recours qui nécessitent la recherche d'une entreprise spécifique transférant des données outre-Atlantique, cette procédure prend moins de temps. De plus, le député demande la suspension du texte pendant l'examen de la procédure. Pourquoi cela ? Car l'accord pourrait entrer en vigueur dès le 10 octobre. La tâche s'annonce ardue, et les chances que le recours échoue ne sont pas minces.

Un moyen de pression avant le recours de Max Schrems ?
Les données personnelles des Européens transférées aux États-Unis sont sujettes à une législation américaine beaucoup moins protectrice en matière de vie privée. Les mastodontes technologiques ont accès à ces données (et les autorités potentiellement), ce qui suscite des inquiétudes quant à la protection des droits fondamentaux des individus. Il ne faut pas oublier que le Privacy Shield avait été invalidé pour ces mêmes raisons. Pourtant, la Commission européenne affirme que le DPF a su combler ce fossé, et c'est principalement ce que conteste le député Latombe.

L'élu agit en tout cas à titre individuel, en s'appuyant sur l'article 263 alinéa 4 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Celui-ci permet aux citoyens de contester une décision de la Commission en formant un recours en annulation. Si la procédure ne fonctionne pas, celle de Max Schrems pourra prendre le relais avec une action en justice attendue plus traditionnelle, mais avec l'attente dont nous parlions, qui se chiffrerait en années.

Philippe Latombe a reçu le soutien de juristes, d'avocats, mais aussi de l'AFCDP, l'association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel. Si les membres de l'AFCDP avaient accueilli le DPF avec soulagement, la démarche de Latombe est saluée pour sa rapidité, bien qu'elle puisse être confrontée à des défis juridiques.
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Parisien_entraide
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Re: Cloud Act : Les USA peuvent mettre la main sur les données détenues en Europe

par Parisien_entraide »

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Il est intéressant de regarder ce qui se passe chez nos voisins en Angleterre

Le gouvernement est sur le point d'attribuer un contrat de 480 millions de livres sterling (560 millions d'euros en gros) pour créer une vaste nouvelle base de données de données sur les patients.

A la tête du projet on a le NHS (Le National Health Service) qui est le système de la santé publique du Royaume-Un

Le NHS peut aider à planifier les services et à rechercher des moyens d'améliorer les soins mais pas que...
Il y a actuellement des détails inquiétants sur la manière dont les données médicales peuvent être utilisées,

Par exemple le ministère de l’Intérieur suit les migrants à l’aide de leurs dossiers de santé.

Depuis des décennies, le gouvernement exige que les médecins généralistes stockent les dossiers des patients de manière standardisée : en plus des notes manuscrites, chaque interaction avec un médecin généraliste est enregistrée dans une base de données informatique dans un code simple et cohérent.

Le NHS détient peut-être l’ensemble de données sur la santé lisibles par machine le plus riche au monde à l’échelle de la population.

Beaucoup voient dans ces données une source d’immense potentiel – et de profit.
Ernst & Young a évalué les données des patients du NHS à 9,6 milliards de livres sterling par an (plus de 11 milliards d'euros) .
Cela est particulièrement précieux pour les géants de la technologie, qui aimeraient mettre la main sur les ensembles de données du NHS pour créer des systèmes d’apprentissage automatique par l’IA.

Le gouvernement tente donc de créer une nouvelle et vaste base de données du NHS England , connue sous le nom de plateforme de données fédérées (FDP). (Les données de santé sont gérées à l'échelle nationale, ce système est donc réservé à l'Angleterre.)


Le favori pour le contrat de gestion du FDP est la société technologique américaine Palantir , qui a réalisé des travaux d'analyse de données pour les services de sécurité, les forces frontalières et la police américaines.

Si vous ne connaissez pas Palantir, vous connaissez peut-être le président de l'entreprise, Peter Thiel, milliardaire technologique et partisan de Trump, qui a financé des candidats anti-avortement et investi dans des startups anti-contrôle des naissances ..

_______

APARTE

Sur le forum on a quelques compléments sur Palantir
viewtopic.php?p=536563#p536563

On retrouve Peter Thiel derrière BRAVE le navigateur
viewtopic.php?p=492798&hilit=Palantir#p492798

Si on se réfère à l'article de Wikipedia sur Palantir on retient les mots clés : Palantir Facebook/Cambridge Analytica, NSA/CIA/FBI , IA et surtout confidentialité différentielle

Voir cet article de Marianne sur le sujet
Le très inquiétant pouvoir de Palantir, la boîte mêlée au scandale Facebook, à la NSA... et à la DGSI
https://www.marianne.net/monde/le-tres- ... et-la-dgsi
A lire également
https://www.letemps.ch/economie/controv ... con-valley

Peter Thiel a investi dans ClearView
viewtopic.php?p=481387&hilit=Palantir#p481387

____________
Contacté pour cet article, Palantir a souligné qu'il
« n'a pas pour mission d'exploiter des données, et que nous ne les vendons ni ne les monétisons d'aucune manière ».
Notre mission est de fournir des outils qui aident les clients à comprendre et à organiser les informations qu'ils détiennent.
Le NHS England a déclaré que c'est lui, et non la plate-forme, qui contrôlera les données des patients qu'elle contient. Il souligne également des garanties contractuelles
« pour empêcher tout fournisseur d’acquérir un rôle dominant dans la gestion des données du NHS ».
Un projet de loi actuellement en cours d'examen au Parlement, celui sur la protection des données et les informations numériques, affaiblirait considérablement certaines des lois qui protègent la vie privée des patients.

La législation sur la protection des données – y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE de 2018 et son équivalent britannique – limite ce qui peut être fait avec des données sensibles telles que les dossiers de santé. Nous associons principalement le RGPD aux pop-ups exaspérants des sites Web., mais c'est une sauvegarde utile.

L’un des changements proposés les plus importants est la redéfinition de ce qui constitue une donnée personnelle.

Grâce à un processus de « pseudonymisation », le système peut détacher votre nom et d’autres détails d’identification.
Mais ce processus est imparfait et réversible
https://www.malekal.com/limites-anonymisation-donnees/


Aux États-Unis, en 2021, Google a remporté un accord pour accéder aux dossiers des patients de plus de 2 000 cliniques afin de développer des algorithmes de soins de santé. Google, comme Microsoft et IBM, cherche à accéder aux dossiers des patients à grande échelle afin de former des algorithmes pour développer des applications ou organiser les soins.

L'auteur de l'article relate :
Dans certains endroits, les traces de données que nous laissons sont devenues un moyen de nous criminaliser. Plus tôt cette année, une photo déchirante du Nebraska montrait une jeune fille de 19 ans en sanglots alors qu'elle était escortée hors du tribunal après avoir été condamnée à 90 jours de prison après avoir avorté au début de son troisième trimestre.
La police avait obtenu ses messages Facebook avec sa mère au sujet de l'organisation des pilules. Sa mère a été condamnée à cinq ans de prison pour avoir acheté les pilules et caché le corps
.
Cet été, une Britannique a été condamnée à la prison après que ses recherches ont révélé que, pendant la pandémie, elle avait subi un avortement tardif. Quelques phrases saisies sur Google – l'une d'elles était « Je dois avorter mais j'ai dépassé les 24 semaines » – ont contribué à la condamner. (La peine, qui a suscité une large condamnation de la part des députés, des médecins et des groupes féministes, a ensuite été suspendue, mais son casier judiciaire demeure.)

Palantir a passé des années à préparer le terrain pour sa candidature au FDP.

Au début de la pandémie, avec la suspension des règles normales de passation des marchés, Palantir a obtenu un contrat pour construire un magasin national de données Covid-19 pour le NHS pour la somme nominale de 1 £, collectant de vastes ensembles de données sur les patients pour suivre la pandémie et , par exemple, créez une liste de personnes vulnérables qui devaient se protéger à la maison.

Ces données ont été utilisées pour distribuer des ventilateurs et gérer le déploiement du vaccin.

Mais l’ampleur de la collecte de données a suscité l’inquiétude : un observateur de Whitehall a décrit le niveau de données sensibles des patients introduites dans le magasin de données Covid comme « sans précédent ».», et a affirmé qu’il n’y avait pas suffisamment de respect pour la vie privée et la protection des données.

En décembre 2020, il a obtenu un contrat de 23 millions de livres sterling sur deux ans pour continuer à travailler sur le projet.
Cela a été renouvelé pour six mois supplémentaires pour un coût de 11,5 millions de livres sterling en janvier de cette année.

Les responsables avaient promis de supprimer ce magasin de données une fois la pandémie terminée.
Au lieu de cela, Palantir reçoit 24,9 millions de livres sterling pour migrer son magasin de données vers le nouveau système.


Les documents de marché décrivent l'objectif du FDP comme « remplacer la banque de données Covid-19 fournie par Palantir ». S'il ressemble à son prédécesseur, la plate-forme centrale du FDP conservera une copie d'au moins certaines données des patients pour toute l'Angleterre.

Si le projet de loi sur la protection des données et de l’information numérique est voté, il y aura encore plus de raisons de s’inquiéter pour la sécurité des données nationales de santé.
"Dans l'ensemble, ce projet de loi maximise les données et minimise la gouvernance des données transmises aux IA"
, déclare le groupe de protection de la vie privée medConfidential.


Palantir semble être un choix étrange de partenaire pour le NHS.

Initialement financée par la branche de capital-risque de la CIA, In-Q-Tel, ses débuts en tant qu'entreprise consistent principalement à soutenir la surveillance de masse et les guerres en Irak et en Afghanistan.

En 2021, Shyam Sankar, directeur technique de Palantir, a déclaré qu'il espérait voir « quelque chose qui ressemble à Palantir à l'intérieur de chaque missile, à l'intérieur de chaque drone ». (La société note que ses services sont également utilisés par les forces armées ukrainiennes pour résister à l'agression russe et par le Programme alimentaire mondial.)

Palantir a aidé les agences d'espionnage numérique des États-Unis et du Royaume-Uni (NSA et GCHQ) à gérer des programmes de surveillance de masse tels que XKeyscore ., un système qui suivait des millions de personnes en ligne.
À Los Angeles, la police a utilisé Palantir pour créer un outil, Laser, qui prétendait pouvoir « extraire » les délinquants présumés de la communauté comme des « tumeurs » , jusqu'à ce que les organisateurs communautaires obligent le LAPD à le supprimer .

En 2019, Palantir a servi des cocktails à la pastèque au président du NHS de l'époque, et les représentants de Palantir ont participé à une discussion à huis clos à Davos avec le secrétaire au Commerce de l'époque, Liam Fox, et d'autres dirigeants technologiques.

Les notes d'information de Fox pour ces réunions indiquaient :
« Nous disposons d'une ressource énorme et encore inexploitée grâce au système de santé unique du Royaume-Uni… Nous visons à tripler les contrats industriels et la recherche collaborative en R&D dans le NHS sur 10 ans, à près de 1 milliard de livres sterling.
» (Encore une fois, rien n’indique que Palantir cherchait à vendre des données – simplement que les autorités britanniques le courtisaient, ainsi que d’autres, pour aider le Royaume-Uni à rendre les données de santé disponibles dans le commerce.)

Source principale : https://twitter.com/gdnlongread
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Re: Cloud Act : Les USA peuvent mettre la main sur les données détenues en Europe

par Parisien_entraide »

Entre Anglo-Saxons ayant les mêmes intérêts le problème est résolu...

Londres et Washington s'accordent sur un "pont de données" pour sécuriser les transferts
Le Royaume-Uni et les Etats-Unis se sont accordés sur un cadre d'échange des données personnelles.
Le "Data Bridge", dont l'entrée en vigueur a été fixée au 12 octobre après examen du Regulatory Policy Committee, permettra aux entreprises britanniques de transférer des données outre-Atlantique sans avoir besoin de rédiger des clauses contractuelles.
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