Loi votée le 24 Décembre 2014

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Donc pas de demande d'aide dans cette partie.
PhiloMuse

Loi votée le 24 Décembre 2014

par PhiloMuse »

Bonjour à tous,

Je vous transmets le lien vers cette info., relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

Il s'agit du décret d’application de l’article 20 de la loi de programmation militaire en vigueur depuis le 1er janvier.

Bien à vous.
ѠOOT

Re: Loi votée le 24 Décembre 2014

par ѠOOT »

Bonjour,

Il serait bon d'expliquer ce qu'est la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 aux lecteurs du forum et peut être de préciser les modifications apportées à la version consolidée du 12 janvier 2015 ? Le 26 décembre 2014, Xavier Berne de Next INpact du groupe INpact MediaGroup était revenu sur le décret de l'article 20 de la LPM. Compulser le décret n° 2014-1576 sans la présence de l'intégralité des textes tient de l'exploit.

Pour plusieurs observateurs internationaux, l'article 20 représente un "French Patriot Act."

"Article 20 of the new Loi de Programmation Militaire has been described as the “French Patriot Act”. It gives the French administration new surveillance powers, allowing it to request both content, data and metadata, including geo-location data. We provide an overview of the key provisions of this new law." [...] "Article 20 could still be subject to challenge on the basis it is not compatible with the French Constitution or with international Conventions."

Ce qui était probablement vrai à l'époque.
Désormais, le sujet est tranché : Sécurité Nationale.

Ce sujet est d'ailleurs aujourd'hui d'actualité dans les médias avec deux publications notables, côte à côte, sur le front de l'agence de presse Reuters. L'un "Patriot Act", un avis réservé pour Valls et l'autre "Patriot Act", une nécessité pour Sarkozy. Gardons également en mémoire le "Patriot Act" signé par Obama & Sarkozy en 2011, d'une durée de 4 ans. Rapide calcul, 2011+4=2015.
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angelique
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Re: Loi votée le 24 Décembre 2014

par angelique »

Les évènements récents ne sont qu'un prétexte pour fliquer encore plus que maintenant !

Internet et ses dérivés ne sont pas LA CAUSE de ce qu'il se passe, pas uniquement sur notre territoire, mais dans le monde !

Réfléchissons ....................... nous ne sommes pas des moutons de Panurge !!
Avec Gnu_Linux t'as un Noyau ... avec Ѡindows t'as que les pépins
https://helicium.altervista.org/
Supprimer les "virus" gratuitement http://www.supprimer-trojan.com/
Ne soyez pas Rat!Je fais parti des millions de pauvres en France
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