Hadopi : Protection de la création Internet (loi)

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Donc pas de demande d'aide dans cette partie.
anthony5151
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Re: Hadopi : Protection de la création Internet (loi)

Message par anthony5151 » 19 juil. 2009 02:17

Bonjour à tous,

Malekal_morte a écrit :Ensuite, conformément à la loi Lang de 1985, toutes les sociétés bénéficiaires ont l'obligation légale de consacrer 25% des sommes perçues au soutien à la création culturelle, à travers des festivals, concerts et ateliers d'écriture. Une enveloppe de 38 millions d'euros en 2006.

Les reversements des sommes perçues s'établissent de la manière suivante. Pour le volet sonore: 50% sont distribués aux sociétés d'auteurs, dont une partie prépondérante à la Sacem (1), 25% aux sociétés d'artistes-interprètes, et 25% aux sociétés de producteurs de phonogrammes.
Le pire, c'est que sur les 50% qui vont aux sociétés d'auteurs, il semble qu'il n'y a qu'une faible part pour les artistes :

"Sur les 99 centimes issus de la vente d'un titre sur iTunes Music Store, la société de gestion en récupère 7, dont 2 vont aux artistes" (Source : 01net)



A propos du "logiciel de sécurisation", il semble que ce sera un logiciel de filtrage (voir cet article de PCINpact). Dans ce cas là, plusieurs possibilités :
- un logiciel qui bloque une liste de "sites destinés au piratage", ce qui rejoindra les projets de filtrage global de la future loi Loppsi (voir PCINpact)
- un logiciel qui bloque globalement le P2P
- un logiciel qui analyse les téléchargements, et les compare avec un catalogue d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.

Dans tous les cas, aucun rapport avec la sécurité de l'ordinateur...




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AT
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Re: Hadopi : Protection de la création Internet (loi)

Message par AT » 19 juil. 2009 11:45

Dans ton mail malekal tu dis :
En clair, si les serveurs P2P se mettent à l'injection d'IP (le but étant pour contrer ces projets de loi de brouiller les vérification en injectant des IP aléatoires dans les téchargements) et que cela tombe sur votre IP, la seule manière et la seule façon recevable de prouver que vous n'avez pas téléchargé ce sera ce beau logiciel payant.

Donc les gendarmes passent à Linux, il me semble. Il n'existe pas de logiciel mouchard pour Linux, donc si de fausses IP sont injectées les gendarmes peuvent se retrouver inculpés de téléchargement illégal sans pouvoir prouver leur innocence !
Il me semble aussi que l'assemblée nationale utilise Linux ....
Et si un hacker trouve l'adresse IP de Frédéric Mitterand et l'injecte dans un réseau P2P !


PS : pourquoi les serveurs P2P se mettraient à l'injection d'IP ?
Ces gens-là ont établi beaucoup de règles que les riches peuvent briser mais non les pauvres. Ils prélèvent des taxes sur les pauvres et les faibles pour entretenir les riches qui gouvernent. Ils revendiquent notre mère à tous, la Terre, pour leur propre usage et se barricadent contre leurs voisins; ils la défigurent avec leurs constructions et leurs ordures. Cette nation est pareille à un torrent de neige fondue qui sort de son lit et détruit tout sur son passage.
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Re: Hadopi : Protection de la création Internet (loi)

Message par Engil Hramn » 19 juil. 2009 11:53

Non mais c'est n'importe quoi, hein ?
Je comprends pas ce que tu raconte à propos de la gendarmerie et de l'A-N, en quoi ils seraient suceptible de se faire chopper pour téléchargement illégal ?
Faut être con comme un balais pour être flic/député et utiliser du P2P au boulot.
Je vois pas ce que vient faire dans l'histoire l'ip de Frédéric Mitterand: une ip c'est dynamique (sauf si Fred est chez Free), donc ça change en permanence... puis bon, pour qu'une ip parmis tant d'autres injectée se fasse chopper, faut vraiment pas avoir de chance. (en plus du coté grotesque et délirant du « Un hacker qui balance l'ip de Frédéric M. »)

Et les serveurs P2P se mettent à l'injection d'IP dans le simple but de contrer ce genre de loi, qui estime qu'une adresse IP est une preuve largement suffisante pour inculper quelqu'un: cela apporte la preuve du contraire, vu que ton IP sera détectée, mais que tu n'aura rien fait.

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Re: Hadopi : Protection de la création Internet (loi)

Message par AT » 19 juil. 2009 12:30

Fo pas le prendre comme ça !

De toute façon
Personne n'est à l'abri et personne parfait, il a eu des policiers(gendarmes) qui en tenue on commis des attaques et d'autres qui sont condamnés tous les ans pour différents faits.


http://www.google.fr/search?hl=fr&q=pol ... DcountryFR

http://www.google.fr/search?hl=fr&q=gen ... DcountryFR


PDT_042 PDT_042 et je clos la PDT_043
Ces gens-là ont établi beaucoup de règles que les riches peuvent briser mais non les pauvres. Ils prélèvent des taxes sur les pauvres et les faibles pour entretenir les riches qui gouvernent. Ils revendiquent notre mère à tous, la Terre, pour leur propre usage et se barricadent contre leurs voisins; ils la défigurent avec leurs constructions et leurs ordures. Cette nation est pareille à un torrent de neige fondue qui sort de son lit et détruit tout sur son passage.
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Re: Hadopi : Protection de la création Internet (loi)

Message par Engil Hramn » 19 juil. 2009 12:35

La différence, c'est qu'on peut pas désactiver la fonction « Alcool », « Drogue », « Bavure » sur un flic.
On parle d'utiliser un ordinateur dans un réseau qui a tout intérêt à être sécurisé, faut pas s'imaginer que le P2P est disponible.


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Re: Hadopi : Protection de la création Internet (loi)

Message par palerider » 20 juil. 2009 09:14

Bonjour,

En tous cas pour moi c'est très clair et pour beaucoup de mes amis :

Nous avons arrêté d'acheter des CD et autres DVD etc... et aussi en ce qui me concerne plus de place de cinéma.

A la tv je boycote systématiquement les Leforetier et autre Arditi...

J'attends avec impatience les statistiques du 2eme semestre 2009 concernant les ventes et les entrées de ciné je pense que c'est le seul moyen de pression pour faire marche arrière.

Et aussi j'ai mes idées en ce qui concerne le CDD de nos élus

:)

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Re: Hadopi : Protection de la création Internet (loi)

Message par Malekal_morte » 20 juil. 2009 11:19

@AT : il me semble que la loi ne concerne pas les entreprises (parce que bon couper la connexion internet d'une entreprise) et donc pareil pour les institutions publics, je pense.
Au pire, ça se règlera en interne, je pense.
palerider a écrit :J'attends avec impatience les statistiques du 2eme semestre 2009 concernant les ventes et les entrées de ciné je pense que c'est le seul moyen de pression pour faire marche arrière.
Sauf que les statistiques actuellement comprend la pure vente de DVD et CD, or c'est un média mort avec le numérique.
Quels sont les ventes de lecteurs MP3 ? les ventes en lignes ? etc .. ?

Mais bon, c'est toujours bien pour eux de se plaindre que la vente de CD/DVD chute, ça leur permet ensuite de demander l'ajustement de taxe, de nouvelles taxes, ou des lois comme Hadopi.

Perso pour moi j'ai pas confiance dans ces statistiques, tout comme j'ai pas confiance dans les statistiques qu'ils ont pondu sur le P2P surtout quand tu prends comme base 1 divx télécharge = 1 DVD non vendu.

Enfin pour ce qui est du ciné, je rapelle que Bienvenue chez les Ch'tis ont battu le record d'entrée en France.
et sinon ...
Selon les dernières estimations de la direction des études, des statistiques et de la prospective du CNC, la fréquentation cinématographique atteint 17,73 millions d’entrées au mois de décembre 2008, soit 1,6 de plus qu’en décembre 2007.
Au cours de l’année 2008, les salles ont réalisé 188,82 millions d’entrées, soit 6,2 % de plus qu’en 2007. Ce résultat est supérieur au niveau moyen des dix dernières années (179,12 millions par an en moyenne).
http://www.afcinema.com/189-millions-d- ... alles.html

et :
Sur le premier mois de l’année 2009, les entrées dans les salles s’élèvent, selon les dernières estimations de la Direction des études, des statistiques et de la prospective du CNC, à 14,9 millions d’entrées, soit 3,8 % de plus que sur la même période en 2008.
http://www.afcinema.com/Pres-de-15-mill ... es-en.html

par contre ça baisse là par rapport en 2008, faut voir après sur l'année. :
Sur les quatre premiers mois de l’année 2009, les entrées dans les salles s’élèvent à 70,33 millions d’entrées, soit 10,1 % de moins que sur la même période en 2008.
http://www.afcinema.com/Frequentation-d ... miers.html


enfin bon globalement, bouh le P2P méchant pas gentil qui tue le cinéma et les CD médias morts.
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Re: Hadopi : Protection de la création Internet (loi)

Message par MultiUser » 21 juil. 2009 01:53

Salut,

bien dit, +40000

@ palerider :

bien d'accord aussi, perso je boycotte la télé depuis toujours, quel liberté ...

@+

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Re: Hadopi : Protection de la création Internet (loi)

Message par grimposaure » 21 juil. 2009 12:19

Hadopi 2: vote en septembre.

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Re: Hadopi : Protection de la création Internet (loi)

Message par Malekal_morte » 22 juil. 2009 13:14

Vais tenter un résumé avec les liens PCImpact car y a eu des rebondissements dernièrement :

Comme pour Hadopi 1, l'UMP n'a pas sous mobilisé ses troupes pour faire passer la loi... du coup, c'est repoussé en septembre.

Mise à jour 21 juillet : la conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé de reporter le vote du texte à septembre. L'incident de ce matin où la majorité UMP était absente en commission des affaires culturelles - exception faite de Lionel Tardy - n'a pas arrangé les choses.
A 9h10 j'étais le seul présent, je n'ai pas droit de vote car je ne suis pas membre de la Commission. La présidente est arrivée à 9h10. On va attaquer le débat mais dans des conditions que j'ignore. On n'a pas examiné les amendements car on était en infériorité ». La majorité qui n'est pas en majorité, un sentiment de déjà vu.
http://www.pcinpact.com/actu/news/52058 ... report.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/51975 ... ntaire.htm


Hadopi 2 : trop peu de députés UMP, une suspension de séance : http://www.pcinpact.com/actu/news/52060 ... lement.htm

Ca devient vraiment ridicule ....

et en plus, nouveau cuoac :
« Il y a un principe constitutionnel de sincérité des débats selon lequel les parlementaires doivent pouvoir débattre sereinement. Or, le rapport sur lequel débat l'Assemblée nationale en séance est arrivé une heure après la clôture de dépôt des amendements puisque maintenant, ce n'est plus la veille 17h, mais 3 jours avant » nous confie un attaché parlementaire.

Conclusion : on peut estimer que l’opposition déposera un recours en ce sens devant le Conseil constitutionnel provoquant un nouveau couac sur le chemin miné d’Hadopi.
voir : http://www.pcinpact.com/actu/news/52068 ... ionnel.htm


~~
Du coup, ça pleurniche - Report du vote Hadopi 2 : la colère des majors et de la SACEM : http://www.pcinpact.com/actu/news/52088 ... -sacem.htm
Mais bon là, le prb apparemment c'est encore les méchants de l'opposition qui ont fait trop d'ammendements, du coup, les industries CULTURELLES sont prises en otage \o/
« Les producteurs de musique, membres du SNEP et de la SCPP, entendent faire part de leur vive déception concernant l'ajournement, annoncé aujourd'hui, du vote de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. En effet, l'opposition ayant déposé plus de 900 amendements –la plupart identiques les uns aux autres-, il s'est révélé impossible de finaliser le vote avant la fin de la session parlementaire ce vendredi 24 juillet. Une fois encore les ayants droit sont pris en otage par les manœuvres politiciennes de certains députés au mépris des industries culturelles qui pendant ce temps subissent une crise sans précédent ».
C'est certains que les amendements ont posé souci puisque ..... Hadopi 2 : 800 amendements examinés en moins de 13 minutes : http://www.pcinpact.com/actu/news/52071 ... hadopi.htm

Deux liens - des comptes rendus pour ceux que cela interesse :

http://www.pcinpact.com/actu/news/52060 ... lement.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/52098 ... -rendu.htm

et sinon... :
La licence globale rejetée : http://www.pcinpact.com/actu/news/52099 ... eative.htm

et aussi ... - Les députés écartent les e-mails du champ d'enquête de l'Hadopi : http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14 ... -37,0.html
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Re: Hadopi : Protection de la création Internet (loi)

Message par itsmee » 24 juil. 2009 08:45

échanges musclés à l'assemblée....la foire aux slips n'est pas prête de s'arrêter :help
http://www.numerama.com/magazine/13551- ... risee.html

PDT_009
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Re: Hadopi : Protection de la création Internet (loi)

Message par Malekal_morte » 24 juil. 2009 18:10

L'Assemblée nationale adopte tous les articles de la loi Hadopi 2 "la loi pédagogique" :
Le titulaire de l’abonnement pourra être sanctionné par une contravention (jusqu’à 3.750 euros) et une suspension de l’accès au Net pendant un mois. S’il n’a pas sécurisé sa connexion avec une clé WAP ou WEP, et qu’un téléchargement illégal est commis sur cette ligne, il se rend coupable de «négligence caractérisée»,

L'Assemblée nationale a aussi adopté l'interdiction, pour l'abonné dont l'accès à internet a été suspendu, de souscrire durant la sanction un contrat chez un autre fournisseur d'accès, sous peine d'une amende de 3.750 euros.
http://www.20minutes.fr/article/339799/ ... ternet.php
* L’adresse IP devient le socle de cette procédure, maigre pitance en termes de preuve
* Ce sont les représentants privés des ayants droit et les agents de l’Hadopi qui récolteront ces IP
* Ces agents parfois privés seront dotés de quasi-pouvoir de police judiciaire. Leur PV fera foi.
* Seuls 10 000 titres et 1000 films seront surveillés. Les autres non. La liste sera secrète.
* Une fois l’IP récoltée, le juge recevra un dossier tout ficelé et devra juger en 5 min.
* Les sanctions seront décidées dans le cadre de l’ordonnance pénale, une procédure ultra rapide sans débat, écrite où le prévenu ne pourra pas être entendu et où le juge devra prendre une décision sur la foi des PV fournis par les milices assermentées.
* L'abonné suspendu devra continuer à payer son abonnement internet durant 1 an (maximum)
* Est instituée une contravention de 1500 euros et/ou d’un mois de suspension contre l’abonné coupable de négligence caractérisée. La négligence caractérisée étant la non-installation d’un logiciel de sécurisation
* Ce logiciel de sécurisation ne sera ni forcément interopérable ni forcément gratuit. Tant pis pour ceux qui sont connectés via une Wii, ou possèdent un système d’exploitation non pris en compte par les éditeurs de mouchards. Ces utilisateurs n’auront aucun moyen d’échapper aux mâchoires d’Hadopi 2 si leur voisin est un peu doué en perforation Wifi.
* Est instituée une suspension d’internet d‘un an contre celui qui sera puni de contrefaçon dès lors qu’elle a été exercée en ligne. Le texte est donc très large et pourra s’appliquer pour sur du P2P ou même pour une vidéo uploadée sur Youtube ou Dailymotion, ou un article copié collé sur un blog par exemple... Ou un faux T-Shirt vendu sur eBay.
* L’abonné qui recevra un email pourra être éventuellement entendu, mais ne pourra être aidé que par un avocat, non d’un « conseil », choix qui avait été fait par les sénateurs.
* Toutes les mesures visant à assurer de l’argent frais à la création ont été repoussées (taxes sur les pubs, sur les opérateurs, licence globale, contribution créative, etc.).
http://www.pcinpact.com/actu/news/52181 ... i-vote.htm

Puisque des différences ont été votées entre la version du Sénat et celle de l’Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire devra se réunir pour les gommer. En cas de divergences persistantes, l’Assemblée aura le dernier mot. Le vote solennel est prévu pour septembre
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Re: Hadopi : Protection de la création Internet (loi)

Message par Malekal_morte » 24 juil. 2009 18:38

Hadopi crée une juridiction d'exception pour Internet : http://www.rue89.com/fedida/2009/07/22/ ... r-internet
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Re: Hadopi : Protection de la création Internet (loi)

Message par michte » 25 juil. 2009 09:55

L'Assemblée nationale adopte tous les articles de la loi Hadopi 2 "la loi pédagogique" :

Le titulaire de l’abonnement pourra être sanctionné par une contravention (jusqu’à 3.750 euros) et une suspension de l’accès au Net pendant un mois. S’il n’a pas sécurisé sa connexion avec une clé WAP ou WEP, et qu’un téléchargement illégal est commis sur cette ligne, il se rend coupable de «négligence caractérisée»,

L'Assemblée nationale a aussi adopté l'interdiction, pour l'abonné dont l'accès à internet a été suspendu, de souscrire durant la sanction un contrat chez un autre fournisseur d'accès, sous peine d'une amende de 3.750 euros.
Très bien tout ça, ça va faire rentrer des sous, car pour les Livebox fournies par le FAI bien connu, le WiFi est activé par défaut PDT_018 Combien de personnes possédant cette "box" savent désactiver ce mode de connexion via le 192.168.1.1 si ils utilisent un câble Ethernet (souvent recommandé pour sa fiabilité). Qu'il faut également changer son mot de passe qui est par défaut "admin" ?

Encore une fois, on va demander à l'internaute débutant ce que certaines boites ne savent pas faire et ce, avec des moyens plus conséquent !
Comment peut-on accuser quelqu'un de négligence au niveau de la sécurité de sa connexion, alors que le matériel "courant" fourni au client, en facilite l'utilisation par n'importe qui se trouvant à portée suffisante ?
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Re: Hadopi : Protection de la création Internet (loi)

Message par Malekal_morte » 25 juil. 2009 13:16

michte a écrit :Très bien tout ça, ça va faire rentrer des sous, car pour les Livebox fournies par le FAI bien connu, le WiFi est activé par défaut PDT_018 Combien de personnes possédant cette "box" savent désactiver ce mode de connexion via le 192.168.1.1 si ils utilisent un câble Ethernet (souvent recommandé pour sa fiabilité). Qu'il faut également changer son mot de passe qui est par défaut "admin" ?
http://www.svmlemag.fr/actu/04165/hadop ... our_les_fa

Si tu prends ces chiffres :
la facture devrait atteindre 70 millions sur trois ans pour l'ensemble des opérateurs, une somme qui s'ajoute aux 6,8 millions d'euros liés à la mise en place et au fonctionnement de haute autorité Hadopi.
et la peine max 3750 euros, faut juste condammer 18667 internautes par an pour rentrer dans les frais. 60k internautes sur 3 ans! C'est faisaible!

J'ai pas compté les 6,8 millions d'euros de fonctionnement de la haute hautorité (garden party, jet privé pour le WE, etc).

Après ici, ça coûte que 20 millions : http://www.pcinpact.com/actu/news/49523 ... -frais.htm
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