Est-ce que le streaming de films piratés est illégal? La cour de l'UE va décider

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medi102
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Est-ce que le streaming de films piratés est illégal? La cour de l'UE va décider

Message par medi102 » 22 nov. 2017 04:00

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À la recherche d'éclaircissements, un tribunal néerlandais a renvoyé plusieurs questions liées au streaming à la Cour de justice de l'UE. Les questions se rapportent à une affaire entre le groupe local anti-piratage BREIN et un vendeur de soi-disant "boîtes pirate" qui sont pré-chargés avec des plugins de streaming. Il est actuellement difficile de savoir si la diffusion de films piratés est autorisée par la législation de l'UE.

Le streaming en ligne continue de gagner en popularité, à la fois auprès de sources autorisées et piratées.
Cependant, contrairement aux formes traditionnelles de téléchargement, la légalité de la visualisation de flux non autorisés reste floue dans de nombreux pays.
Dans l'Union européenne, cela pourrait changer dans un proche avenir. Plus tôt ce mois-ci, un tribunal néerlandais a renvoyé à la Cour de justice de l'UE plusieurs questions liées au streaming.
Les questions ont été soulevées dans une affaire entre le groupe anti-piratage néerlandais BREIN et la boutique Filmspeler.nl, qui vend des lecteurs multimédias "piratés". Bien que ces appareils n'hébergent aucun contenu portant atteinte aux droits d'auteur, ils sont livrés avec des modules complémentaires qui facilitent le visionnage des contenus illicites.
Alors que BREIN soutient que cela est illégal, un tribunal local n'est pas encore convaincu que c'est une infraction en vertu de la loi actuelle et veut que la plus haute cour d'Europe décide.
La première série de questions est étroitement liée à l'affaire et demande si la vente de lecteurs multimédias préprogrammés avec des liens vers des sources pirates est autorisée, et si cela importe si les modules complémentaires sont disponibles gratuitement, entre autres choses.
Ce sont des questions importantes car les boîtes préchargées sont généralement vendues dans l'UE. Malgré l'insécurité juridique, cela a déjà abouti à un raid et à une arrestation par la police britannique plus tôt cette année.
La deuxième série de questions est d'autant plus cruciale qu'elle concerne le streaming en général, qui touche des millions d'utilisateurs et de grandes multinationales comme Google. Globalement traduit, le tribunal pose d'abord la question suivante:
"Est-il légal en vertu du droit de l'UE de reproduire temporairement du contenu par streaming si le contenu provient d'un site Web tiers où il est mis à disposition sans autorisation?"
En clair un site comme par exemple http://streaming-film.org/ et https://www.netflix.com/fr/ auront ils le meme statut
Si ce n'est pas le cas, la Cour de justice de l'UE est invitée à préciser si elle viole le «test en trois étapes» de la directive européenne sur le droit d'auteur.
Les réponses intéresseront de nombreuses parties prenantes, y compris Google qui ont un intérêt significatif pour les problèmes liés au streaming à cause de https://www.youtube.com, et les membres du grand public puisque le streaming est si courant maintenant.
BREIN est satisfait de la saisi de la Cour et espère que la décision de la Cour de l'UE apportera plus de clarté sur la question. Mais pour l'instant, il ne prévoit pas d'arrêter d'aller chercher des vendeurs de boîtes de pirates.

"BREIN se félicite que plus de clarté soit donnée à travers ces questions fondamentales qui, dans la jurisprudence actuelle de la CJUE, restent sans réponse. Pendant ce temps, BREIN persiste dans son approche envers les traders de lecteurs multimédia similaires avec des logiciels préprogrammés illégaux ", note le groupe.


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Re: Est-ce que le streaming de films piratés est illégal? La cour de l'UE va décider

Message par Malekal_morte » 24 nov. 2017 16:52

Salut,

Je vois mal l'UE dire que c'est légal.
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